J.O. 208 du 8 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires (rectificatif)

NOR : DEFH0763525Z


Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2007, édition électronique, texte no 44 :

Au I :

A la première ligne :

Au lieu de : « est nommé à compter du 1er septembre 2007, président.... »,

Lire : « est nommé, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007, président.... ».

A la troisième ligne :

Au lieu de : « est nommé suppléant du président de la commission »,

Lire : « est nommé, à la même date et pour la même durée, suppléant du président de la commission ».

Au II :

A la première ligne :

Au lieu de : « Sont nommés membres de la commission des recours des militaires »,

Lire : « Sont nommés, à la même date et pour la même durée, membres de la commission des recours des militaires ».

Au III :

A la neuvième ligne :

Au lieu de : « commissaire général de division (2e section) Aubard (Jacques) »,

Lire : « commissaire général de division aérienne (2e section) Aubard (Jacques) ».